Gouvernement général de l'Algérie. Direction des affaires indigènes. Procès-verbaux de la Commission chargée de l'étude de la validité des baux en terrain arch et des modifications à apporter à la loi du 16 février 1897
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Caractéristiques
Description
Auteur
Collectif
Date de publication
1923
Editeur
Imprimerie A. Imbert
Edition originale
Oui
Theme 1
Algérie
Theme 2
Procés-verbaux
Theme 3
Procès-verbal
SKU
001090NY
In-8 (15,3 x 23,5 cm), broché, 117 pages ; titre manuscrit et pliure au dos, rousseurs aux plats, tache de mouillure au premier plat, par ailleurs assez bon état général.