Droit

Nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés
In-12° cartonnage d'éditeur, 1318 pp. suivies de deux bons de commande, "supplément au nouveau formulaire d'actes usuels et sous-seings privés" de 1933 inséré dans le volume ; dos insolé,...
15.40TTC
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Les Eléments du droit naturel et politique
In-8 (15,2 x 22 cm), dos carré collé, 316 pages ; mors supérieur frotté, traces au quatrième plat, intérieur frais, assez bon état général....
17.60TTC
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La réforme du droit des incapables majeurs, tome I
In-8 (15.5x24 cm), broché, 455 pages, tome I isolé, 3e édition, préface de Jean Carbonnier ; pliures et fissures au dos, mors antérieur en grande partie fendu (scotch), mors supérieur fendu et...
21TTC
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Traité pratique et juridique de l'arbitrage et de l'expertise avec la jurisprudence
In-8° reliure, demie toile chagrinée, 364 pp., nouvelle édition revue et considérablement augmentée, article "Comment vérifier sa feuille d'impôt sur les revenus" inséré dans le volume,...
24.50TTC
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Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673, ensemble sur l'édit du mois de mars 1673 touchant les épices
In-12 (10x17.5 cm), relié pleine basane, pièce de titre rouge au dos lisse orné de dorures, tranches oranges, (XII)-433 pages, nouvelle édition corrigée et augmentée, culs-de-lampe ; pliures...
28TTC
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Code général des lois françaises (2 volumes)
Deux volumes in-8 (17,5 x 25,4 cm), reliure demi-peau, dos à quatre nerfs, titre et tomaison dorés, Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un...
35TTC
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Procédure civile. Traité élémentaire des voies d'exécution
In-8 (15 x 23,5 cm), broché, 476 pages, 6e édition ; dos de biais en tête, ruban adhésif aux mors, rousseurs et taches sur les plats, pliures et petites déchirures sur les bords des plats, en...
36TTC
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Traité du douaire par l'auteur du traité des Obligations
Un volume in-12 relié plein veau marbré, (10 * 17 cm) dos à nerfs ornés, tranches rouges, xiv et 509 pages ; petits défauts, bon état....
42TTC
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Droit Naturel. Devoir religieux - Droit individuel - Droit social - Droit domestique - Droit civil et politique - Droit international
In-4 (16,5 x 25,3 cm), broché, 1029 pages ; dos fendu, reliure fragile, bords des plats frottés, par ailleurs intérieur frais, état correct....
42TTC
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Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens
Deux volumes in-12 (13,2 x 19,5 cm), brochés, Tome 1 : seconde édition de 1877, 659 pages ; Tome 2 : ed. 1966, 644 pages ; réparation au dos du tome 2, par ailleurs bon état général....
56TTC
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Cours de droit public (Licence) professé à la Faculté de Droit de Paris
In-8 (14,3 x 22,8 cm), broché, 296 pages ; pliures au dos bruni, dos tordu, ruban adhésif aux coiffes, rousseurs aux plats, état moyen....
80TTC
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Le code de la propriété immobilière à l'usage des architectes, des entrepreneurs et des propriétaires
In-8° reliure, demie basane, dos à 4 nerfs avec titre doré et tomaison, 5 volumes : tome 1 (IX pp. de préface de M. A. Chrétien-Lalanne suivies de 346 pp.), tome 2 (Xpp. + 348 pp.-817 pp.),...
161TTC
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Recueil des actes administratifs préfecture de Loire-Inférieure.
Esemble contenant les années suivantes : de 1925 à 1933 et de 1933 à 1957 plus l'année 1966, relié demi-toile verte ; quelques défauts, bon état général....
250TTC
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